L'essor de la construction en France en a fait l'un des marchés les plus attractifs pour les entrepreneurs, les architectes et les ingénieurs.
Les objectifs de développement fournissent et continueront de fournir des opportunités significatives pour le secteur de la construction pendant de nombreuses années. Evidemment, avec les opportunités viennent les risques, et les entrepreneurs, architectes et les ingénieurs doivent se renseigner par rapport à la loi Française et plus précisément par rapport à l’assurance décennale.
En particulier, la responsabilité décennale constitue une responsabilité potentielle significative qui incombe à de nombreuses entreprises de construction.
Une assurance décennale est déjà nécessaire pour les artisans du bâtiment, tels que les menuisiers, les carreleurs, les couvreurs, les couvreurs, les travaux de construction en général, les agencements de fenêtres.
La responsabilité décennale en France découle de dispositions impératives de la loi qui imposent une responsabilité stricte aux entrepreneurs et professionnels de la conception pendant 10 ans à compter de la livraison des travaux.