Assurance auto et la carte verte



La carte verte, à quoi ça sert ?

Votre carte verte est votre Certificat d’assurance auto. Chaque véhicule motorisé et terrestre (eh non les avions ou les pédalos n’ont pas de carte verte pour prouver leur assurance !) doit en être équipé. Cette carte verte est composée de deux parties séparées


La vignette carrée que vous installez dans la petite pochette plastique sur votre pare-brise, vous savez celle que changez tous les ans ? Eh bien c’est votre Certificat d’assurance.


L’attestation d’assurance est le reste du document, elle est à conserver avec la carte grise du véhicule. Cette attestation mentionne vos coordonnées en tant qu’assuré et les coordonnées de votre compagnie d’assurance automobile.


L’origine de la carte verte.

Cette carte verte est le fruit d’un accord européen, plus précisément un accord de la Fédération européenne des assureurs (CEA) ou Comité Européen des Assurances. Ainsi, cette carte est votre attestation d’assurance auto en France mais aussi dans les autres pays qui ont signés cet accord.


Vous voulez connaître quels sont ces pays ? Regardez donc sur votre attestation d’assurance (la partie qui est avec les papiers de votre voiture).


L’obtention de la carte verte.

Après souscription de votre contrat d’assurance, votre assureur vous remet l’attestation d’assurance dans un délai de 15 jours suivant votre souscription. En attendant de recevoir votre attestation, vous aurez une attestation provisoire à présenter en cas de contrôle pour éviter les ennuis. L’attestation définitive sera renouvelée tous les ans à la reconduction de votre contrat.


Si vous ne recevez pas votre attestation ou que vous la perdez (chenapans !) alors vous devez prévenir votre compagnie d’assurance ou votre courtier en assurance auto. Ceux-ci vous délivreront une nouvelle carte de remplacement.


Attention aux sanctions.

La carte verte est une obligation, en effet, elle prouve que votre voiture est bien assurée ce qui est une obligation légale. SI vous n’êtes pas assuré, vous pourrez recevoir une belle amende d’un montant de 3 750 €.


Si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, sachez que la non présentation de l’attestation d’assurance dans les 5 jours vous contraint à régler une contravention allant de 135 à 750 €. En ce qui concerne le non affichage de la vignette verte (certificat d’assurance) c’est une contravention entraînant une amende de 22 à 155 € qui vous attend.


Ces sanctions sont assez sévères, pensez donc à bien être en règle en tout temps, ça ne vous coûtera rien de plus que votre prime d’assurance auto.


La carte verte doit-elle être signée ?

Selon certaines fables est contes, l’attestation d’assurance devrait être obligatoirement signée sous peine de contravention. Certains étendent même cette rumeur à la vignette verte.


Des automobilistes ont étés verbalisés mais en 2004 la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) ont contactés le Ministère de l’Intérieur afin de l’avertir que l’absence de signature sur la carte verte n’est pas passible de sanctions puisqu’aucun texte de loi ne le prévoit.


Par contre, si vous voyagez à l’étranger, vous devez en principe avoir signé votre attestation. Au Royaume-Unis ou à Chypre par exemple, même les conducteurs secondaires du véhicule doivent avoir signé l’attestation. Pour autant l’absence de signature n’est pas cause de préjudice pour l’assuré.


En espérant que vous avez tout compris sur la carte verte, je vous laisse aller assurer votre véhicule.


Assurance auto résiliation loi hamone

Benoît Hammon a présenté un projet de loi le 24 avril dernier. Ce projet de loi sur la consommation devrait être ratifié par le Conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Ce projet s’annonce comme révolutionnaire sur un point notamment : la résiliation des contrats d’assurance de biens.


En effet, ce projet contient un texte qui permettra aux français de résilier leur contrat d’assurance auto ou habitation selon leur volonté, après un an d’engagement et sans frais de résiliation. Explication sur un projet de loi qui va ravir les consommateurs et un peu moins les assureurs.

 

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