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Le certificat d’assurance automobile

Le certificat d’assurance automobile est un document obligatoire pour tout véhicule à moteur mis en circulation. Il se compose de plusieurs volets ; l’attestation d’assurance et la vignette qui devra être déposée sur le pare-brise du véhicule assuré. La carte verte est issue d’un accord de la fédération des assureurs au niveau européen et elle est donc valable en France ainsi que dans les pays qui ont signé cet accord.


La carte verte :
La carte verte ou certificat d’assurance automobile est obligatoire et est propre à chaque véhicule assuré.


En effet, sur cette carte verte apparaissent la marque, le modèle et la plaque d’immatriculation du véhicule, les dates de début et de fin de garantie, l’adresse de l’assuré, ainsi que sa signature.


Les assurés doivent toujours avoir l’attestation d’assurance avec eux lorsqu’ils utilisent le véhicule, en cas de contrôle par les services de gendarmerie.


Lors de la souscription d’un contrat automobile, il arrive que les assureurs fournissent une carte verte provisoire, en attendant d’avoir une photocopie de la carte grise définitive du véhicule.


Une fois que la photocopie de la carte grise a été remise à l’assureur, l’assuré obtiendra sa carte verte définitive, valable pour un an et renouvelée chaque année de façon automatique.


Que risque l’assuré s’il ne possède pas de certificat d’assurance ?


L’attestation d’assurance automobile étant obligatoire, l’assuré doit toujours l’avoir avec lui, en cas de contrôle.


Si la personne contrôlée ne possède pas d’assurance pour le véhicule qu’il utilise, il est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros.


Par contre, si la personne est assurée mais qu’elle a oublié son attestation à son domicile, par exemple, elle devra présenter cette attestation dans les cinq jours qui suivent le contrôle ; l’assuré est passible d’une amende pouvant aller de 135 euros à 750 euros.

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